Conditions générales de vente et d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
ARTICLE 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Essenti’elle et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de prestations de services esthétiques et de bien-être, de la vente de produits, de la commercialisation de bons cadeaux, ainsi que de la souscription éventuelle d’abonnements ou de cures, proposés en institut ou via le site internet de réservation en ligne.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes et prestations réalisées par Essenti’elle, que celles-ci soient réservées en ligne, par téléphone ou directement en institut.
Toute commande, réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa validation.
Les présentes CGVU sont accessibles à tout moment sur le site internet de réservation et/ou sur demande auprès de l’institut. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ou de la réservation du Client.
Essenti’elle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat par le Client.
ARTICLE 2 – Réservations
Le Client peut réserver une prestation auprès de l’institut Essenti’elle via le site internet de réservation en ligne, par téléphone ou directement en institut.
Toute réservation implique la sélection d’une prestation, d’un créneau horaire ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
La réservation est considérée comme ferme et définitive à compter de sa validation par le Client et du paiement d’un acompte.
2.1 Réservations en ligne
Toutes les réservations effectuées en ligne donnent lieu au paiement obligatoire d’un acompte correspondant à cinquante pour cent (50 %) du montant total de la prestation.
La réservation n’est confirmée qu’après encaissement effectif de cet acompte, matérialisé par l’envoi d’un email de confirmation.
En cas d’annulation ou de modification effectuée plus de vingt-quatre (24) heures avant le rendez-vous, l’acompte pourra être :
• soit reporté sur une nouvelle réservation ;
• soit conservé sous forme d’avoir.
En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant le rendez-vous), de non-présentation du Client ou de retard rendant impossible la réalisation de la prestation, l’acompte versé restera acquis à Essenti’elle à titre d’indemnité.
2.2 Réservations en institut ou par téléphone
Les réservations effectuées directement en institut ou par téléphone peuvent également donner lieu au paiement d’un acompte de cinquante pour cent (50 %), dans les mêmes conditions que les réservations en ligne.
Les conditions d’annulation, de modification et de conservation de l’acompte sont identiques à celles prévues pour les réservations en ligne.
2.3 Réservations via bon cadeau
Les prestations réglées via un bon cadeau doivent être réservées selon les mêmes modalités que les prestations classiques.
Toute annulation ou modification doit être effectuée au minimum vingt-quatre (24) heures avant le rendez-vous. À défaut, la prestation sera considérée comme utilisée et définitivement déduite du bon cadeau.
2.4 Réservations via abonnement ou cure
Les prestations réalisées dans le cadre d’un abonnement ou d’une cure sont soumises aux mêmes conditions de réservation.
Toute séance annulée ou modifiée moins de vingt-quatre (24) heures avant le rendez-vous, ou non honorée par le Client, sera considérée comme réalisée et automatiquement décomptée de l’abonnement ou de la cure.
2.5 Responsabilité du Client
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation.
Essenti’elle ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité de contact ou de mauvaise exécution de la prestation résultant d’informations erronées.
La confirmation de réservation envoyée par Essenti’elle vaut preuve de la conclusion du contrat de prestation.
ARTICLE 3 – Tarifs et paiement
Les prix des prestations, produits, bons cadeaux et abonnements proposés par Essenti’elle sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont ceux en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat.
Essenti’elle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client est celui affiché au moment de la validation de la réservation ou de la commande.
3.1 Paiement des prestations
Les prestations sont payables selon les modalités suivantes :
• pour les réservations en ligne ou en institut : paiement d’un acompte de cinquante pour cent (50 %) du montant total lors de la réservation ;
• le solde restant est payable le jour de la réalisation de la prestation, en institut.
Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par Essenti’elle (carte bancaire, espèces ou tout autre moyen indiqué sur place).
Le paiement est considéré comme définitif après encaissement effectif des sommes dues.
3.2 Paiement des produits
Les produits proposés à la vente sont payables en totalité au moment de la commande.
3.3 Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont payables en totalité au moment de l’achat.
Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.
3.4 Abonnements et cures
Les abonnements et cures peuvent être réglés en une ou plusieurs fois selon les modalités proposées par Essenti’elle au moment de l’achat.
Ils ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf disposition légale contraire. 3.5 Retard ou défaut de paiement
Tout retard ou défaut de paiement entraînera la suspension de la prestation concernée ou du droit à prestation jusqu’à régularisation complète de la situation.
Essenti’elle se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation en cas d’impayé ou de litige de paiement en cours.
ARTICLE 4 – Annulation, report, retard et non-présentation
4.1 Annulation et report de rendez-vous
Le Client peut modifier ou annuler un rendez-vous sans frais jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue de la prestation.
Toute annulation ou demande de report effectuée moins de vingt-quatre (24) heures avant le rendez-vous est considérée comme tardive.
Dans ce cas, les conditions suivantes s’appliquent :
• l’acompte versé est conservé par Essenti’elle à titre d’indemnité ;
• ou, pour les bons cadeaux, la prestation est considérée comme réalisée et définitivement déduite ;
• ou, pour les abonnements et cures, la séance est considérée comme effectuée et décomptée.
4.2 Non-présentation au rendez-vous
En cas de non-présentation du Client au rendez-vous sans information préalable, la prestation est considérée comme réalisée.
Les mêmes conditions s’appliquent : acompte acquis, bon cadeau utilisé ou séance décomptée de l’abonnement ou de la cure.
4.3 Retard du Client
Le Client est tenu de se présenter à l’heure exacte de son rendez-vous. En cas de retard :
• jusqu’à quinze (15) minutes : la prestation pourra être maintenue mais écourtée afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants ;
• au-delà de quinze (15) minutes : Essenti’elle se réserve le droit d’annuler le rendez vous. Celui-ci sera alors considéré comme non honoré et soumis aux conditions de non-présentation.
4.4 Annulation ou modification par Essenti’elle
Essenti’elle se réserve le droit de reporter ou d’annuler un rendez-vous en cas de force majeure, d’impossibilité technique, de problème de santé, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Dans ce cas, le Client se verra proposer un nouveau créneau dans les meilleurs délais, sans indemnité possible.
4.5 Comportement du Client
Essenti’elle se réserve le droit de refuser ou d’interrompre toute prestation en cas de comportement inapproprié, agressif, irrespectueux ou contraire aux règles d’hygiène et de sécurité.
Dans ce cas, la prestation sera considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 5 – Bons cadeaux
5.1 Définition
Les bons cadeaux proposés par Essenti’elle peuvent correspondre à une prestation définie ou à un montant libre. Ils permettent d’offrir ou de bénéficier de prestations ou de produits proposés par l’institut.
5.2 Validité
Les bons cadeaux sont valables six (6) mois à compter de leur date d’achat.
À l’expiration de ce délai, ils peuvent faire l’objet d’une prolongation selon les conditions suivantes :
• de 1 à 3 mois après expiration : supplément de 10 € ;
• de 3 à 6 mois après expiration : supplément de 20 €.
Au-delà d’un délai d’un (1) an à compter de la date d’achat, le bon cadeau est définitivement expiré et ne pourra plus être utilisé.
5.3 Utilisation
Les bons cadeaux sont nominatifs et peuvent être utilisés pour toutes prestations ou produits proposés par Essenti’elle, sauf mention contraire.
Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, même partiellement.
En cas de différence entre le montant du bon cadeau et le prix de la prestation choisie, le complément devra être réglé par le Client.
5.4 Réservation avec bon cadeau
Toute réservation effectuée avec un bon cadeau est soumise aux mêmes conditions que les réservations classiques.
Toute annulation ou modification doit être effectuée au minimum vingt-quatre (24) heures avant le rendez-vous.
À défaut, les conditions suivantes s’appliquent :
• la prestation est considérée comme réalisée ;
• le bon cadeau est définitivement décompté ;
• aucune prestation de remplacement ou remboursement ne pourra être exigé.
5.5 Perte, vol ou utilisation frauduleuse
Essenti’elle décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un bon cadeau après sa délivrance.
Un bon cadeau est considéré comme un moyen de paiement au porteur, sous la responsabilité de son détenteur.
ARTICLE 6 – Abonnements et cures
6.1 Définition
Les abonnements et cures proposés par Essenti’elle correspondent à des forfaits de plusieurs prestations ou séances, achetés en une seule fois et utilisables dans la limite des conditions définies ci-dessous.
6.2 Validité
Les abonnements et cures sont valables vingt-quatre (24) mois à compter de leur date d’achat.
À l’expiration de ce délai, toutes les prestations ou séances non utilisées seront définitivement perdues, sans possibilité de remboursement ou de report, sauf accord exceptionnel d’Essenti’elle.
6.3 Réservation et utilisation
Les séances comprises dans un abonnement ou une cure doivent être réservées selon les mêmes modalités que les prestations classiques.
Les abonnements et cures sont nominatifs et strictement personnels. Ils ne peuvent être cédés ou transférés à un tiers, sauf accord exprès d’Essenti’elle.
6.4 Annulation, modification et non-présentation
Toute séance réservée dans le cadre d’un abonnement ou d’une cure peut être annulée ou modifiée jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive, de modification hors délai ou de non-présentation du Client :
• la séance est considérée comme effectuée ;
• elle est automatiquement décomptée de l’abonnement ou de la cure ; • aucune compensation, report ou remboursement ne pourra être exigé.
6.5 Retard du Client
En cas de retard :
• jusqu’à quinze (15) minutes : la séance pourra être maintenue mais écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants ;
• au-delà de quinze (15) minutes : Essenti’elle se réserve le droit d’annuler la séance, laquelle sera considérée comme réalisée et décomptée.
6.6 Suspension exceptionnelle
À titre exceptionnel, la durée de validité d’un abonnement ou d’une cure peut être prolongée sur demande motivée du Client, notamment en cas de grossesse, maladie ou hospitalisation, sur présentation d’un justificatif médical.
Toute prolongation reste à la seule appréciation d’Essenti’elle et n’est pas automatique. 6.7 Obligation d’information du Client
Le Client s’engage à informer Essenti’elle, avant toute séance, de tout problème de santé, traitement médical, grossesse ou contre-indication pouvant avoir une incidence sur la réalisation des prestations.
Essenti’elle se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si celle-ci présente un risque pour la santé ou la sécurité du Client.
ARTICLE 7 – Fourniture des prestations
Les prestations sont réalisées au sein de l’institut Essenti’elle, sur présentation de la confirmation de réservation ou du bon cadeau, à la date et à l’heure convenues avec le Client.
Essenti’elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations commandées, conformément aux règles de l’art de la profession.
Les prestations sont réalisées sous réserve que le Client respecte les conditions nécessaires à leur bonne exécution, notamment en matière d’hygiène, de ponctualité et d’information préalable concernant son état de santé.
Essenti’elle ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise exécution de la prestation résultant d’informations incomplètes ou erronées fournies par le Client, notamment concernant son état de santé ou ses contre-indications éventuelles.
En cas d’impossibilité exceptionnelle de fournir la prestation à la date prévue (notamment en cas de maladie, d’empêchement ou de force majeure), Essenti’elle s’engage à proposer un nouveau rendez-vous dans les meilleurs délais, sans indemnité pour le Client.
ARTICLE 8 – Obligations du Client
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux à l’égard d’Essenti’elle, de son personnel et des autres clients présents dans l’établissement.
8.1 Hygiène et conditions d’accès aux prestations
Le Client s’engage à se présenter dans des conditions d’hygiène compatibles avec la réalisation des prestations. Essenti’elle se réserve le droit de refuser une prestation si ces conditions ne sont pas respectées.
8.2 État de santé et contre-indications
Le Client est tenu d’informer Essenti’elle, avant toute prestation, de tout problème de santé, traitement médical, allergie, grossesse ou contre-indication pouvant impacter la réalisation du soin.
Essenti’elle se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si celle-ci présente un risque pour la santé ou la sécurité du Client.
8.3 Comportement
Tout comportement irrespectueux, agressif, déplacé ou contraire aux règles de savoir-vivre pourra entraîner l’interruption immédiate de la prestation, sans remboursement ni compensation.
8.4 Accompagnants
Les accompagnants ne sont pas autorisés dans les cabines de soins, sauf accord exceptionnel d’Essenti’elle.
8.5 Téléphone et appareils électroniques
Afin de préserver la qualité des prestations et la tranquillité de l’institut, les téléphones portables doivent être mis en mode silencieux pendant toute la durée des soins.
8.6 Animaux
Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement, à l’exception des chiens guides ou chiens d’assistance.
8.7 Mineurs
Les prestations peuvent être réalisées sur des clients mineurs uniquement en présence d’un représentant légal et avec son accord préalable.
8.8 Objets personnels
Essenti’elle décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’effets personnels appartenant au Client au sein de l’établissement.
ARTICLE 9 – Vente de produits
Essenti’elle propose à la vente des produits cosmétiques et accessoires disponibles en institut et/ou à distance via le site de réservation ou tout autre canal de vente proposé.
9.1 Commande
Toute commande de produits implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison le cas échéant.
9.2 Prix et disponibilité
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
Essenti’elle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en est informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un produit de remplacement équivalent.
9.3 Livraison et retrait
Les produits peuvent être :
• retirés directement en institut ;
• ou expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à indemnisation.
9.4 Paiement
Le paiement des produits est exigible en totalité au moment de la commande, selon les moyens de paiement acceptés par Essenti’elle.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. 9.5 Rétractation et retour
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à Essenti’elle.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception et vérification des produits retournés.
9.6 Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 10 – Responsabilité
Essenti’elle est tenue d’une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation des prestations proposées. Elle s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires à la bonne exécution des soins, sans pouvoir garantir un résultat précis, celui-ci pouvant varier en fonction de la nature de la peau, de l’état de santé, du mode de vie ou de la réaction individuelle du Client.
10.1 Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable des informations qu’il communique à Essenti’elle, notamment concernant son état de santé, ses allergies, ses traitements médicaux, ou toute contre indication pouvant impacter la réalisation des prestations.
Essenti’elle ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une omission, une information inexacte ou incomplète fournie par le Client.
10.2 Limitation de responsabilité
Essenti’elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles pouvant survenir à la suite de l’exécution des prestations ou de l’utilisation des produits.
La responsabilité d’Essenti’elle ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des recommandations fournies.
10.3 Force majeure
Essenti’elle ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative : maladie, accident, panne technique, interruption des réseaux, catastrophe naturelle ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
10.4 Sécurité et interruption de prestation
Essenti’elle se réserve le droit d’interrompre ou de refuser une prestation si elle estime que les conditions de sécurité, d’hygiène ou de santé ne sont pas réunies, sans que cela puisse donner lieu à indemnisation pour le Client.
10.5 Prestataires et intermédiaires
Les services de réservation en ligne peuvent être fournis via un prestataire technique agissant pour le compte d’Essenti’elle. Ce prestataire n’intervient pas dans l’exécution des prestations et ne saurait être tenu responsable de celles-ci.
ARTICLE 11 – Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Essenti’elle est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client, notamment lors de la création d’un compte, de la réservation d’une prestation, de l’achat de produits ou de bons cadeaux.
11.1 Finalité du traitement
Les données personnelles collectées sont nécessaires à :
• la gestion des réservations et des prestations ;
• le traitement des commandes de produits et de bons cadeaux ;
• la gestion de la relation client ;
• l’envoi d’informations relatives aux services proposés par Essenti’elle, le cas échéant.
11.2 Base légale
Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat conclu entre Essenti’elle et le Client, ainsi que sur le respect des obligations légales et réglementaires applicables.
11.3 Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales en vigueur.
11.4 Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires techniques intervenant pour le compte d’Essenti’elle, notamment le système de réservation en ligne et les prestataires de paiement, dans la stricte limite de leurs missions.
Essenti’elle ne vend, ni ne cède les données personnelles du Client à des tiers à des fins commerciales.
11.5 Droits du Client
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès ; droit de rectification ; droit d’effacement ; droit de limitation du traitement ; droit d’opposition ; droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à Essenti’elle par email ou par courrier à l’adresse de l’institut.
11.6 Cookies
Le site internet peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation, réaliser des statistiques et optimiser l’expérience utilisateur. Le Client peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
11.7 Sécurité
Essenti’elle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site internet d’Essenti’elle et dans ses supports de communication (notamment textes, images, logos, graphismes, photographies, vidéos, contenus et charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’Essenti’elle et, le cas échéant, de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Essenti’elle est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel et non exclusif des contenus accessibles dans le cadre de l’utilisation du site et des services, et ce uniquement pour ses besoins propres.
ARTICLE 13 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable directement auprès d’Essenti’elle.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation afin de résoudre un litige à l’amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Le Client est également informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/